Règlement du site


ARTICLE 1 - ORGANISATION

Papajeux.com est une plate forme de jeux divers, gratuits et sans obligation d'achat, ouvert et créé pour une durée indéterminée.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Papajeux.com.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefa├žon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefa├žon passible de sanctions pénales.



ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de Papajeux.com et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Papajeux.com .

La participation aux jeux implique une inscription préalable obligatoire en ligne.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne physique(même nom, même prénom, même adresse).
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Le participant doit se connecter au moins une fois dans une période de 90 jours consécutifs.
Si le participant ne s'est pas connecté au moins une fois sur son compte joueur pendant 90 jours consécutivement, celà est considéré comme "joueur inactif" et son compte pourra donc être supprimé sans aucun avertissement, et ses points gagnés en jouant ou gagnés grâce au parrainage, ne seront ni remboursés ni échangés sous aucune forme que ce soit.

La participation aux jeux de Papajeux.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Le webmestre (proprietaire) de Papajeux.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Le webmestre de Papajeux.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement ou en partie, le présent règlement.



ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard.
En la matière, le webmestre de Papajeux.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol fran├žais (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.



ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o├╣ l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser au webmestre de Papajeux.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les remboursements se feront uniquement par chèques bancaire, à l'ordre des données et coordonnées indiqués par le participant lors de son inscription.
(Ces informations étant visible et modifiable à tout moment, dans l'éspace membre du participant).



ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Comme étant précisé dans l'article 8 du présent réglement, le webmestre de Papajeux.com , ne pourra être tenu pour résponsable de la qualité du lot ou de son disfonctionnement.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Le webmestre de Papajeux.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant bénéficiaire.
L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Papajeux.com, par courrier électronique ou sur le site dans la section "Gagnants".

Le webmestre de Papajeux.com s'engage à expédier gratuitement et sans frais supplémentaire pour le joueur, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours, dés la validation de la commande du joueur.
Le lot commandé par le joueur, sera envoyé à l'adresse postale, que le joueur a saisit, lors de son inscription au site.

Si Papajeux.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique et Papajeux.com recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité au webmestre de Papajeux.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, le webmestre de Papajeux.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le participant bénéficiaire autorise expressément le webmesrte de Papajeux.com et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).



ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Papajeux.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site.
Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Papajeux.com par tous moyens, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique "Espace membre" les options concernées par les modifications du règlement.



ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n┬░ 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n┬░ 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse du webmestre de Papajeux.com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact ", selon les modalités qui y sont précisées.



ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, le webmestre de Papajeux.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De l'ouverture de publicité sauvage et agréssive appelé (popup ou encore popunder), pouvant entraîner divers désagréments à l'égard des participants aux jeux;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Le webmestre de Papajeux.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de fa├žon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du webmestre de Papajeux.com .

De même, le webmestre de Papajeux.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité du webmestre de Papajeux.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Le webmestre de Papajeux.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Papajeux.com .
Dans ce cas, le webmestre de Papajeux.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Le webmestre de Papajeux.com (par le biais de bannières publicitaires, de liens hypertextes, ou par le biais d'envois de mails publicitaires), peut être conduit a proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.
Dans ce cas, le webmestre de Papajeux.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités diffusées et figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ".
Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Papajeux.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que le webmestre de Papajeux.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Le webmestre de Papajeux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition.
Le webmestre de Papajeux.com ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, le webmestre de Papajeux.com ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Le webmestre de Papajeux.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être d├╗ en application de la loi, le webmestre de Papajeux.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.
Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais au webmestre de Papajeux.com par tout moyen, afin que le webmestre de Papajeux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.



ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et le webmestre de Papajeux.com, les systèmes et fichiers informatiques de Papajeux.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Papajeux.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site Papajeux.com et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le webmestre de Papajeux.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, re├žus ou conservés directement ou indirectement par Papajeux.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par le webmestre de Papajeux.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, re├žu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.



ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site Papajeux.com et le présent règlement sont régis par le droit fran├žais.



ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet a été déposé chez : Maître (en court de dépot)

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site Papajeux.com, dont L'URL est:http://www.Papajeux.com dans la rubrique "Règlement" situé à gauche de chaque page du site, ou obtenu par courier à l'adresse du webmestre de Papajeux.com : Mme CELIA Anita, 18 Rue de Porrentruy, 27400 Igoville.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.



ARTICLE 12 - AVERTISSEMENT SUR L'EPILEPSIE

Chez certaines personnes, l'utilisation des jeux proposés sur le site, nécessite des précautions d'emploi, particulièrement si des crises d'épilepsie ou des ô liés à l'épilepsie ont été constatés.




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